J.O. 244 du 19 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
NOR : AGRA0502274A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2005, M. Gérard, Georges Tabourin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Obernai, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 novembre 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.